Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales

JORF n°0194 du 20 août 2017
texte n° 1




Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales

NOR: TRES1720459A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/12/TRES1720459A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu l'arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales,
Arrêtent :

Article 1


L'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
1° Au 9°, après les mots : « portant statut des sociétés coopératives de production », sont insérés les mots : « les sociétés coopératives d'intérêt collectif » ;
2° Au 12°, l'intitulé : « M. Jean-Philippe FOURQUET » est remplacé par l'intitulé : « Philippe FOURQUET » ;
3° Au 23°, après l'intitulé : « M. Vincent JAVICOL », sont ajoutés les intitulés : « M. Mickaël VALETTE, M. Frédéric DUFFRENE ».

Article 2


Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juillet 2017.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant