Arrêté du 14 août 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

JORF n°0193 du 19 août 2017
texte n° 37



Arrêté du 14 août 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

NOR: MTRT1723558A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre du travail en date du 14 août 2017 :
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des employeurs :
1° Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
M. Jean-Pierre LAFORRE.
Mme Sandra AGUETTAZ.
M. Jacques-Frédéric SAUVAGE.
Mme Odile LE VEN.
M. Pierre VION.
Suppléants :
M. Philippe SENEQUE.
M. Pierre METIFFIOT.
Mme Christine FOUCAUT.
Mme Blandine FAUCHE.
Mme Mathilde LEFRAIS.
2° En qualité de membre, représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaire : M. Jean AGULHON.
3° Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
Titulaires :
M. Richard MUSCATEL.
Suppléante :
Mme Corinne RETORD.
4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
Titulaire : Mme Isabelle GODENECHE.
Suppléant : M. Morgan OYAUX.
5° Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
Titulaire : M. David MARTIN.
Suppléante : Mme Candice GOUTARD.
6° Pour les employeurs de l'économie sociale, sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES) :
Titulaire : M. Emmanuel BOUTTERIN.
Suppléante : Mme Violaine TROSSEILLE.
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des salariés :
1° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaires :
M. Laurent LOYER.
Mme Maud RENAUD.
M. Jocelin TESSON.
Mme Annick ROY.
Suppléants :
Mme Anne DUFOUR.
M. Emmanuel MOUGNEAU.
Mme Juliette DEHARO.
M. Frédéric AUBRY.
2° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires :
Mme Patricia PARISIS.
M. Frédéric PARE.
Mme Fabienne LE SOUDER.
Suppléants :
M. Dominique HOLLE.
M. Thierry HOPPLEY.
Mme Gwladys AUDUBERT-LALANDE.
3° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
M. Didier PORTE.
Mme Véronique LOPEZ-RIVOIRE.
Suppléants :
Mme Madeleine HADDOU.
M. Serge BLOTIN.
4° Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire : M. Denis LAVAT.
Suppléante : Mme Annie DELCAMP.
5° Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Titulaire : M. Gérard BEHAR.
Suppléante : Mme Claire JEUNET-MANCY.
Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des employeurs :
1° Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaire : M. Jacques-Frédéric SAUVAGE.
Suppléante : Mme Sandra AGUETTAZ.
2° En qualité de membre(s), représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaire : M. Jacques-Frédéric SAUVAGE.
Suppléante : Mme Sandra AGUETTAZ.
3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :
Titulaire : Mme Isabelle GODENECHE.
Suppléant : M. Morgan OYAUX.
4° Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
Titulaire : M. David MARTIN.
Suppléante : Mme Candice GOUTARD.
5° Pour les employeurs de l'économie sociale, sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES) :
Titulaire : M. Emmanuel BOUTTERIN.
Suppléante : Mme Violaine TROSSEILLE.
Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des salariés :
1° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaire : M. Laurent LOYER.
Suppléante : Mme Maud RENAUD.
2° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaire : Mme Patricia PARISIS.
Suppléant : M. Frédéric PARE.
3° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaire : M. Didier PORTE.
Suppléante : Mme Véronique LOPEZ-RIVOIRE.
4° Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire : M. Denis LAVAT.
Suppléante : Mme Annie DELCAMP.
5° Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Titulaire : M. Gérard BEHAR.
Suppléante : Mme Claire JEUNET-MANCY.