Arrêté du 10 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0193 du 19 août 2017
texte n° 26



Arrêté du 10 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1723619A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2017, M. GUYONNET (Robert-Mickaël, Stéphane, Alexandre) est nommé notaire à la résidence de Chazelles-sur-Lyon (Loire), office créé.