Arrêté du 16 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0192 du 18 août 2017
texte n° 58



Arrêté du 16 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1723817A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 août 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LAGLACE (Valérie, Emma), épouse MARONIAN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre JUSSAUME et Marc DAUDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Gap (Hautes-Alpes).
Mme LAGLACE (Valérie, Emma), épouse MARONIAN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre JUSSAUME et Marc DAUDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. JUSSAUME (Pierre, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre JUSSAUME et Marc DAUDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre JUSSAUME et Marc DAUDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à GAP ».