Arrêté du 8 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0192 du 18 août 2017
texte n° 34



Arrêté du 8 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1723298A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2017 :
La démission de M. LOISILLIER (Paul, André, Marie, Etienne, Léonard), huissier de justice à la résidence de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), est acceptée.
La société civile professionnelle « L & A 92, Paul LOISILLIER, Patricia ALEXANDRE », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. LOISILLIER (Paul, André, Marie, Etienne, Léonard), démissionnaire.
M. LOISILLIER (Paul, André, Marie, Etienne, Léonard) et Mme ALEXANDRE (Patricia, Isabelle) sont nommés huissiers de justice associés.