Arrêté du 3 août 2017 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0192 du 18 août 2017
texte n° 31



Arrêté du 3 août 2017 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1722900A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2017 :
La démission de M. LEROY (Sébastien, Richard, Claude), huissier de justice à la résidence de Dozulé (Calvados), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Dozulé (Calvados) dont était titulaire M. LEROY (Sébastien, Richard, Claude) est supprimé.
Les retraits de M. JOUET (Jacques, Bernard, François) et de Mme BLAIS (Gwenaëlle, Béatrice, Ingrid), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jacques JOUET et Gwenaëlle BLAIS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Trouville-sur-Mer (Calvados), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. JOUET (Jacques, Bernard, François) et de Mme BLAIS (Gwenaëlle, Béatrice, Ingrid), la société civile professionnelle Jacques JOUET et Gwenaëlle BLAIS, huissiers de justice associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LEROY & BLAIS », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Trouville-sur-Mer (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle Jacques JOUET et Gwenaëlle BLAIS, huissiers de justice associés, dissoute.
M. LEROY (Sébastien, Richard, Claude) et Mme BLAIS (Gwenaëlle, Béatrice, Ingrid) sont nommés huissiers de justice associés.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Trouville-sur-Mer (Calvados) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL LEROY & BLAIS est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL LEROY & BLAIS est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Dozulé (Calvados), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.