Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0192 du 18 août 2017
texte n° 30



Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1722898A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2017, le retrait de M. PONROY (Jean-Luc, Louis, Philippe), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HUIS-ALLIANCE, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est accepté.