Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0192 du 18 août 2017
texte n° 28



Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1722899A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2017 :
M. GARCIA (Jean-Marc, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Corinne GILLY et Franck LA PIETRA huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme).
Le retrait de M. LA PIETRA (Franck, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Corinne GILLY et Franck LA PIETRA huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Corinne GILLY et Franck LA PIETRA huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée comme suit : « Corinne GILLY et Jean Marc GARCIA huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».