Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0192 du 18 août 2017
texte n° 27



Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1722896A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. THABARD (Arnaud, Maurice, Joseph, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
M. THABARD (Arnaud, Maurice, Joseph, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri BRIANCEAU, Eric EMILLE, Grégory MERCIER et Michel de CASTELLAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à LA ROCHE-SUR-YON, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Henri BRIANCEAU, Eric EMILLE, Grégory MERCIER et Michel de CASTELLAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à LA ROCHE-SUR-YON est ainsi modifiée : « Henri BRIANCEAU, Eric EMILLE, Grégory MERCIER, Michel de CASTELLAN et Arnaud THABARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à LA ROCHE-SUR-YON ».