Décret du 16 août 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0192 du 18 août 2017
texte n° 19



Décret du 16 août 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1721490D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 16 août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 13 juillet 2017 et du 18 juillet 2017, sont nommés, à compter du 18 septembre 2017 :


COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny


Juge : Mme Marie VERLEY-LE ROUX de BRETAGNE.
Substitute du procureur de la République : Mme Saveria DUCOMMUN-RICOUX.


Tribunal de grande instance de Créteil


Substitute du procureur de la République : Mme Elsa JACQUEMIN.


Tribunal de grande instance d'Evry


Juges : Mme Caroline FAYAT.
Mme Cécile DUGENET.
Substitute du procureur de la République : Mme Magalie CART.


Tribunal de grande instance de Meaux


Substitute du procureur de la République : Mme Nathalie SCHOLLER.


Tribunal de grande instance de Melun


Juge : Mme Sylvie POSTEL.
Substitut du procureur de la République : M. Jacques MONTACIÉ.


COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise


Juge : Mme Dessislava NAKEVA-LE MOENNER.
Substitute du procureur de la République : Mme Elodie CASANOVAS-VESCHEMBES.


Tribunal de grande instance de Versailles


Substituts du procureur de la République : M. Stéphane MATAS-ARINO.
M. Olivier MAURISSET.


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse


Juge : Mme Ariane CHARDONNET.


Tribunal de grande instance de Marseille


Juge : Mme Isabelle BERRY-PLANTARD.


Tribunal de grande instance de Nice


Substitute du procureur de la République : Mme Anne COUPLAN.


Tribunal de grande instance de Toulon


Substitute du procureur de la République : Mme Michelle BERTRAND.


COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais


Substitute du procureur de la République : Mme Cécile CRÉPIN-CHAPUIS.


Tribunal de grande instance de Laon


Juges : Mme Corinne ALSAC.
Mme Karell CHAN.


Tribunal de grande instance de Senlis


Juge : Mme Anne-Sophie LE QUELLEC.


COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Laval


Juge : M. Olivier BELLEGO.


COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Juge : Mme Florence BELOIN.


Tribunal de grande instance de Vesoul


Juge : Mme Séverine PERROT.


COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon


Juge : Mme Nathalie ESNAULT-COLIN.


Tribunal de grande instance de Caen


Juge : M. Pierre-Yves NICOLAS.


COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse


Juge : Mme Laure MAURER.
Substitute du procureur de la République : Mme Nathalie GRARD.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Juges : Mme Gaëlle GUERNALEC.
Mme Catherine KRUMMER.


COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont


Substitute du procureur de la République : Mme Amanda THOMASSIN.


Tribunal de grande instance de Dijon


Juge : Mme Valérie DUMERC.


COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune


Juge : Mme Anne-Charlotte LEGROIS.


Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Juges : Mme Anne PIET.
Mme Zélie BAYART.


Tribunal de grande instance de Cambrai


Substitute du procureur de la République : Mme Muriel MARQUET.


Tribunal de grande instance de Douai


Juge : Mme Sophie SULKOWSKI.


COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence


Substitut du procureur de la République : M. Bertrand GRAVELET.


Tribunal de grande instance de Vienne


Juge : Mme Doriane SERRIERES.


COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret


Juge : Mme Stéphanie MASCÉ.


Tribunal de grande instance de Limoges


Juge : Mme Mariette BEL.


COUR D'APPEL DE LYON


Substitut placé auprès du procureur général : M. Guillaume DELORE.


Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Substitute du procureur de la République : Mme Catherine VAILLANT.


Tribunal de grande instance de Roanne


Juge : Mme Maud ROCHETTE.


COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz


Juges : Mme Gwenaële QUINET-CHANCHINO.
M. David RIOU.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Substitut du procureur de la République : M. Yann MARTINEZ.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan


Substitute du procureur de la République : Mme Nicole PEIX.


COUR D'APPEL DE NANCY


Substitute placée auprès du procureur général : Mme Valérie ETILÉ.


Tribunal de grande instance de Briey


Juge : Mme Véronique FRANCOIS.


Tribunal de grande instance d'Epinal


Juge : Mme Agnès FARALDO.


Tribunal de grande instance de Nancy


Juges : Mme Agnès PUCHEUS.
Mme Gwenaëlle DUBOIS.
Substitute du procureur de la République : Mme Laëtitia GRANDJEAN-JOYEUX.


COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Montargis


Juge : Mme Séverine MONIER.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Juge : Mme Coralie PICOT.


COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau


Substitute du procureur de la République : Mme Aurore CHAUPRADE.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Substitute du procureur de la République : Mme Aurore DAVY.


COUR D'APPEL DE REIMS


Substitute placée auprès du procureur général : Mme Pascale FONTAO.


Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Juge : Mme Libane CARAYON.


Tribunal de grande instance de Troyes


Juge : Mme Fabienne CHEVALIER.


COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Juge : Mme Catherine ROGER.


COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Dieppe


Substitute du procureur de la République : Mme Estelle GAILLARD.


Tribunal de grande instance d'Evreux


Juges : Mme Sandra MONTELS.
Mme Séverine MARTIN.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres


Substitut du procureur de la République : M. Freddy MARTA.


Tribunal de grande instance de Foix


Juge : Mme Gwenaëlle RIGGI.


Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens


Juge : Mme Betty SEARBY.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Juges : M. Romain BONHOMME.
Mme Géraldine ROUSSEAU.
Mme Mathilde LIOTARD.