Décret du 16 août 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0192 du 18 août 2017
texte n° 18



Décret du 16 août 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1721489D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 16 août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 18 juillet 2017 et du 19 juillet 2017, sont nommés :


COUR DE CASSATION


Première avocate générale : Mme Martine VALDES, avocate générale près ladite cour.


COUR D'APPEL DE PARIS


Conseiller : M. Eric HALPHEN, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Marion HEBERT-de LA LANDE D'OLCE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau.


Tribunal de grande instance de Paris


Premiers vice-présidents adjoints :
M. Pierre-Yves CALAIS, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil.
M. David HILL, vice-président au tribunal de grande instance de Nice.
Vice-présidente : Mme Caroline BIANCONI-DULIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.
Substitute du procureur de la République : Mme Rachel LECUYER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny : Mme Nicole COMBOT, inspectrice de la justice.


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice


Vice-présidente : Mme Dominique SEUVE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse.


COUR D'APPEL DE BASTIA


Conseiller : M. Eric EMMANUELIDIS, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.


Tribunal de grande instance de Bastia


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bastia : Mme Claire-Hélène GIRY-LATERRIERE, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.


COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Belfort


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Ariane BOULLE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux


Première vice-présidente adjointe : Mme Françoise MARTRES, conseillère à la cour d'appel d'Agen.


COUR D'APPEL DE DIJON


Président de la chambre de l'instruction : M. Dominique BRAULT, conseiller à la cour d'appel de Riom.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Carcassonne


Vice-présidente : Mme Laurence LEGRAND-GRAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan.


COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion


Juge des enfants : Mme Marion FREITAG, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz.


Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion


Vice-présidente : Mme Agnès MOULET-HOAREAU, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


COUR D'APPEL DE CAYENNE


Avocat général : M. Yoland LABONNE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise.


ADMINISTRATION CENTRALE


Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2017 :
Mme Nathalie GAVARINO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Rose CHAMBEAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers.


INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE


Inspecteurs de la justice :
Mme Charlotte CAUBEL, première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Hélène DAVO, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris.
M. Grégoire DULIN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.