Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0191 du 17 août 2017
texte n° 80



Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1723043A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2017, M. BRANELLEC (Olivier, Pol, Marie, Nicolas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHAUDET (Dominique, Patrick, Christophe, Marie) à la résidence de Vitré (Ille-et-Vilaine).