Arrêté du 31 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0191 du 17 août 2017
texte n° 77



Arrêté du 31 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1722541A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 31 juillet 2017 :
Mme LE BLAY (Alexandra, Hélène, Sophie), épouse PAPILLON, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand RYSSEN, Jean-François RYSSEN, Bruno DELABRE et Brigitte BERTIN-VERSTRAETE, notaires associés, à la résidence de Seclin (Nord), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHAUTY (Pierre, Jean, Robert) à la résidence de La Bassée (Nord).
Il est mis fin aux fonctions de Mme LE BLAY (Alexandra, Hélène, Sophie), épouse PAPILLON en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHAUTY (Pierre, Jean, Robert) à la résidence de La Bassée (Nord).
La démission de M. CHAUTY (Pierre, Jean, Robert), notaire à la résidence de La Bassée (Nord), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PAPILLON Alexandra », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Bassée (Nord), en remplacement de M. CHAUTY (Pierre, Jean, Robert).
Mme LE BLAY (Alexandra, Hélène, Sophie), épouse PAPILLON est nommée notaire associée.