Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0191 du 17 août 2017
texte n° 74



Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1722539A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 31 juillet 2017, Mme POUX (Valentine, Marguerite, Monique, Madeleine) est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), office créé.