Arrêté du 11 juillet 2017 fixant les programmes d'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et au collège




Arrêté du 11 juillet 2017 fixant les programmes d'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et au collège

NOR: MENE1720455A
Version consolidée au 18 novembre 2017


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 312-9-1 ;
Vu l'avis du Comité national consultatif des personnes handicapées en date du 19 juin 2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 juin 2017,
Arrête :


L'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et au collège est fixé par les annexes du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2017-2018.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 juillet 2017.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,

X. Turion