Arrêté du 9 août 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière




Arrêté du 9 août 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

NOR: SSAH1704439A
Version consolidée au 18 octobre 2019


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.
Arrêtent :

L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades des corps de pédicures-podologues et orthoptistes classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
A compter du 1er septembre 2017 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2020
Classe supérieure
Echelon 10 743 747 761
Echelon 9 713 714 717
Echelon 8 675 679 682
Echelon 7 645 649 652
Echelon 6 615 618 621
Echelon 5 584 587 591
Echelon 4 554 557 561
Echelon 3 525 528 532
Echelon 2 499 501 505
Echelon 1 476 480 489
Classe normale
Echelon 10 702 713 714
Echelon 9 675 679 687
Echelon 8 645 648 652
Echelon 7 619 621 625
Echelon 6 591 593 597
Echelon 5 550 553 557
Echelon 4 504 508 520
Echelon 3 473 480 489
Echelon 2 446 453 461
Echelon 1 420 441 444

Les agents reclassés en application des dispositions du I de l'article 20 du décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 susvisé bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.

L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades des corps de masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
A compter du 1er septembre 2017 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2020
Classe supérieure
Echelon 10 743 772 801
Echelon 9 713 748 757
Echelon 8 675 716 727
Echelon 7 645 680 694
Echelon 6 615 650 658
Echelon 5 584 619 626
Echelon 4 554 588 595
Echelon 3 525 558 562
Echelon 2 499 529 532
Echelon 1 476 502 506
Classe normale
Echelon 11 736 761
Echelon 10 702 716 717
Echelon 9 675 680 682
Echelon 8 645 649 652
Echelon 7 619 622 625
Echelon 6 591 595 597
Echelon 5 550 554 561
Echelon 4 504 509 525
Echelon 3 473 482 499
Echelon 2 446 455 469
Echelon 1 420 441 444

Les agents reclassés en application des dispositions du I de l'article 20 du décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 susvisé bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 août 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 2e sous-direction,

M. Camiade

La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

C. Soulay