Arrêté du 7 août 2017 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

JORF n°0187 du 11 août 2017
texte n° 111



Arrêté du 7 août 2017 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

NOR: JUSC1720982A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2017, sont désignés, en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire :
Président titulaire : Mme Pinot (Pierrette), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
Président suppléant : M. Pluyette (Gérard), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
Membres titulaires :
M. Maheo (Sylvain), premier vice-président adjoint du tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Niviere (Bruno), président du tribunal de commerce de Marseille.
M. Beauchamp (Jean-Pascal), personne qualifiée en matière économique et sociale.
Mme Tulier (Florence), administrateur judiciaire.
M. Etienne-Martin (Eric), administrateur judiciaire.
Membres suppléants :
M. Raschel (Loïs), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Lesage (Yves), vice-président du tribunal de commerce de Nancy.
M. Monteran (Thierry), personne qualifiée en matière économique et sociale.
M. Carboni (Charles-Henri), administrateur judiciaire.
M. Douhaire (Emmanuel), administrateur judiciaire.