Décision n° 2017-586 du 20 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-939 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Bordeaux

JORF n°0186 du 10 août 2017
texte n° 139



Décision n° 2017-586 du 20 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-939 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Bordeaux

NOR: CSAC1722958S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-636 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2011-1424 du 20 décembre 2011 et modifiée par la décision n° 2014-244 du 11 juin 2014, autorisant la SARL Europe 2 Gironde-Charentes à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Europe 2 Bordeaux, Europe 2 Cognac, Europe 2 Jonzac, Europe 2 Royan, Europe 2 Saintes ;
Vu la décision n° 2016-939 du 20 décembre 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Bordeaux ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SASU Virgin Radio Régions ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


L'annexe V de la décision n° 2016-939 du 20 décembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :


«ANNEXE V (*)


Nom du service : Virgin Radio Bordeaux.
Zone d'implantation de l'émetteur : Arcachon.
Fréquence : 94,1 MHz.
Adresse du site : Résidence plein ciel, 50 bis boulevard Deganne, Arcachon (33).
Altitude du site (NGF) : 17 mètres.
Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

4

180

5

270

1

10

0

100

5

190

5

280

0

20

0

110

5

200

5

290

0

30

1

120

5

210

4

300

0

40

1

130

5

220

4

310

0

50

2

140

5

230

3

320

0

60

3

150

5

240

3

330

0

70

3

160

5

250

2

340

0

80

4

170

5

260

1

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SASU Virgin Radio Régions et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck