Décret du 8 août 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)

JORF n°0186 du 10 août 2017
texte n° 83



Décret du 8 août 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1719597D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 8 août 2017 :


COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny


Mme Chloé CATTEAU, juge, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'instruction.


Tribunal de grande instance de Créteil


Mme Marie-José MARAND-MICHON, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.


COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre


Mme Viviane SZLAVOMICZ, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie.


Tribunal de grande instance de Chartres


Mme Aurélie GAILLOTTE, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Mme Nathalie COURTEILLE, vice-présidente, est, à compter du 4 septembre 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Anne COTTY, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Montmorency.


Tribunal de grande instance de Versailles


Mme Isabelle REGNIAULT, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'application des peines.


COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen


Mme Elise MORA-SOSSAH, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'instruction.


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille


Mme Stéphanie GIRAUD, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Marine BRUNEU, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'application des peines.
Mme Angélique NETO, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Marseille.
Mme Laëtitia UGOLINI, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Marseille.


Tribunal de grande instance de Toulon


Mme Audrey CARPENTIER, juge, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'instruction.


COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans


Mme Sophie DURBECQ, juge, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'instruction.


COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Mme Anne-Laure PLISKINE, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.


COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


M. Pierre CROUZIER, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargé des fonctions de juge des enfants.


Tribunal de grande instance de Lyon


Mme Laure RIVOIRON, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers


M. Jean-Jacques FRION, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargé des fonctions de l'instruction.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Mme Nathalie LECLERC-PETIT, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'application des peines.
Mme Karine ANCELY, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Montpellier.
M. Bernard COURAZIER, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargé du service du tribunal d'instance de Sète.


COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey


Mme Claire HERLET, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Briey.


COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal de grande instance d'Alès


Mme Amandine ABEGG, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance d'Alès.


COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal de grande instance de Tours


Mme Marilyn RANOUX-JULIEN-BLANC, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Tours.


COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Mme Rosette JONSTOMP-COMBE, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.


COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion


Mme Gaëlle MARZIN, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.