Décret du 8 août 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)

JORF n°0186 du 10 août 2017
texte n° 82



Décret du 8 août 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1719595D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 8 août 2017 :


COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris


Mme Catherine BARES-ZONZON, vice-présidente, est, à compter du 3 septembre 2017, déchargée des fonctions de l'application des peines.


Tribunal de grande instance d'Evry


Mme Caroline DAVROUX, vice-présidente, est, à compter du 3 septembre 2017, déchargée des fonctions de l'instruction.
M. Philippe DEVOUCOUX, vice-président, est, à compter du 3 septembre 2017, déchargé des fonctions de l'instruction.


COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans


M. David ROUSSEAU, vice-président, est, à compter du 4 septembre 2017, déchargé des fonctions de juge des enfants.


COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille


Mme Catherine DELFOSSE-GUIEU, vice-présidente, est, à compter du 3 septembre 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing.


COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence


M. Pascal VERGUCHT, vice-président, est, à compter du 3 septembre 2017, déchargé des fonctions de l'instruction.


COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde


Mme Brigitte LESUEUR, juge, est, à compter du 3 septembre 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.


COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Brest


Mme Catherine FRISQUE, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2017, déchargée des fonctions de l'application des peines.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse


M. Alain MOULIS, vice-président, est, à compter du 3 septembre 2017, déchargé des fonctions de l'application des peines.