Décision n° 2017-577 du 27 juillet 2017 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Paris

JORF n°0185 du 9 août 2017
texte n° 121



Décision n° 2017-577 du 27 juillet 2017 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Paris

NOR: CSAC1722799S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


M. Philippe MANACH est nommé en qualité de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris pour une durée de quatre ans à compter du 28 août 2017.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck