Décret du 7 août 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0185 du 9 août 2017
texte n° 84



Décret du 7 août 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1720968D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 7 août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 11 juillet 2017 et du 13 juillet 2017, sont nommés :


COUR D'APPEL DE PARIS


Premier président de chambre : M. David PEYRON, président de chambre à ladite cour. Présidents de chambre : M. Philippe DAVID, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille. Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, avocate générale référendaire à la Cour de cassation. Mme Marie-Anne BAULON, conseillère à ladite cour. Conseillères : Mme Laurence LEHMANN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris. Mme Emmanuelle MONIN-BESSONE, conseillère à la cour d'appel de Bastia. Mme Christine SOUDRY, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Marie HIRIBARREN, juge au tribunal de grande instance de Paris. Premier avocat général : M. Hugues BERBAIN, avocat général près ladite cour.


Tribunal de grande instance de Paris


Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Nathalie POUX, vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal. Première vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Françoise MANLAY-JEANJAQUET, conseillère à la cour d'appel de Paris. Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement : Mme Sophie DEGOUYS-MATHE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris. Vice-présidents : Mme Antoinette LE GALL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny. Mme Rnima ZOUAOUI-MICHAULT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil. M. Olivier PERRIN, vice-président au tribunal de grande instance de Metz. M. Benjamin BLANCHET, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise. Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Ariane DOUNIOL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Sabine RACZY-BILI, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Hervé MACHI, magistrat du premier grade placé en position de service détaché. M. Charles PRATS, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juges : M. Nicolas MICHON, auditeur à la Cour de cassation. Mme Morgane BERNARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun. Mme Alice HODSON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry. Juge des enfants : Mme Doris DONI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris. Vice-procureur de la République financier chargé du secrétariat général : M. Jean-Marc TOUBLANC, vice-procureur de la République financier près ledit tribunal.
Vice-procureures de la République : Mme Magali JOSSE, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris. Mme Aline EMPTAZ, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles. Substitutes du procureur de la République : Mme Morgane COUCHET, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims. Mme Anna DUVAL, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles. Mme Charline LE PEUTREC, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny. Mme Hélène VERMEULEN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens. Mme Morgane AUBERT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris. Substitut du procureur de la République financier : M. Arnaud de LAGUICHE, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Premier vice-président : M. Bernard AUGONNET, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sylvie MOYSAN, juge au tribunal de grande instance de Paris. Juge d'instruction : Mme Raphaële BAIL, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Substitut du procureur de la République : M. Sylvain COLOMER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.


Tribunal de grande instance de Créteil


Premier vice-président chargé de l'application des peines : M. Ludovic FOSSEY, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris. Juge des enfants : Mme Sophie RAFIN, juge au tribunal de grande instance d'Evry.


Tribunal de grande instance d'Evry


Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau : Mme Nathalie BOURGEOIS-de RYCK, conseillère à la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Danielle PEQUIGNOT-BOYARD, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.


Tribunal de grande instance de Meaux


Juge : Mme Fatima ZEDDOUN, juge au tribunal de grande instance d'Alençon. Juge de l'application des peines : Mme Madeleine ALIBERT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cambrai.


Tribunal de grande instance de Melun


Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Paul-Henri BOULANGER, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal.


COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Présidente de chambre : Mme Sophie VALAY-BRIERE, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-présidente : Mme Frédérique DALLE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Anne-Laure BRUTIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris. Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières : Mme Amélie PISON, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise : M. Thierry CASTAGNET, conseiller à la cour d'appel de Versailles. Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Catherine PINARD-MORALES, juge audit tribunal. Mme Maité GEVAERT-FAURY, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Gonesse, et chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency.


Tribunal de grande instance de Versailles


Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Laurent RICHARD, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal.
Vice-présidente : Mme Pauline DURIGON, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles. Substitut du procureur de la République : M. Guillaume LEQUAI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


COUR D'APPEL D'AGEN


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auch. Conseiller : M. Dominique BENON, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.


Tribunal de grande instance d'Auch


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Cécile DELAZZARI, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montauban


Tribunal de grande instance de Cahors


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cahors : M. Vincent RAMETTE, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar.


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


Premier président de chambre : M. Luc FONTAINE, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon. Présidents de chambre : M. Jean-Marc BAISSUS, conseiller à la cour d'appel de Toulouse. Mme Véronique NOCLAIN, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier. M. Jean-Marc GERVASON, conseiller à la cour d'appel de Lyon. Conseillère : Mme Anne TARELLI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Pascale SEGRERA, juge au tribunal de grande instance de Draguignan.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Vice-présidente : Mme Carole ALBERT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence. Juge des enfants : Mme Charlène DUQUESNAY, juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Vice-présidente : Mme Alexandra MATTIOLI, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon. Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan : Mme Pascale KOZA, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Grasse


M. Mario AGNETA, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.


Tribunal de grande instance de Marseille


Premier vice-président adjoint : M. Thierry AZEMA, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix en Provence. Vice-présidentes : Mme Karine ROUSSY-SABOURIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio. Mme Anne-Valérie LABLANCHE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Clotilde GALY, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice.


Tribunal de grande instance de Nice


Première vice-présidente : Mme Catherine RUTTINGER-BONNICI, conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence. M. Michel BONNET, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention. Substitute du procureur de la République : Mme Clotilde LEDRU-TINSEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.


Tribunal de grande instance de Tarascon


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Alexia BOUCHON, juge au tribunal de grande instance de Nîmes. Vice-procureure de la République : Mme Anouk BONNET, juge au tribunal de grande instance de Marseille.


Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Delphine DEMAISON, juge au tribunal de grande instance de Marseille.


COUR D'APPEL D'AMIENS


Conseillère : Mme Catherine BRIET-HERNAS, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens.


Tribunal de grande ienstance de Beauvais


M. Jean-Louis MALENFANT, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.


Tribunal de grande instance de Senlis


M. Fabrice FOUCART, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction, et chargé des fonctions de l'application des peines.


COUR D'APPEL D'ANGERS


Conseiller : M. Loïc BINAULD, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers.


Tribunal de grande instance d'Angers


Vice-présidente : Mme Céline MASSE-BARBEY, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Claire THARREAU-SOLER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur. Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers : Mme Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy.


COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance de Bastia


Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Thomas MEINDL, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.


COUR D'APPEL DE BORDEAUX


Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Sylvie MARTINS-GUEDES, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux.


Tribunal de grande instance d'Angoulême


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême : M. Emmanuel CHIRON, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne-Sophie JARNEVIC, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres. Juge : Mme Marion RICHARD, magistrate du second grade placée en position de disponibilité. Substitut du procureur de la République : M. Guillaume PUYGRENIER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.


COUR D'APPEL DE CAEN


Présidente de chambre : Mme Anne BRIGOULEIX-HUSSENET, présidente du tribunal de grande instance de Colmar. Conseillère : Mme Laurence COURTADE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen.


Tribunal de grande instance d'Argentan


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Joséphine LECARDEUR, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen.


COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY


Substitut placé auprès du procureur général : M. Jean AILHAUD, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.


Tribunal de grande instance d'Albertville


Juge de l'application des peines : Mme Emeline HERLET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.


COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar


Première vice-présidente : Mme Caroline BECKIUS-SCHLEEF, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg. Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Claire BONNIEUX, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Vice-président chargé de l'instruction : M. Stéphane GALLAND, vice-président au tribunal de grande instance de Colmar.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg : Mme Muriel BISCHOFF-ZECCA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg.


COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône : Mme Ségolène LOTHE-SORDEL, juge au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon.


Tribunal de grande instance de Dijon


Vice-présidente : Mme Catherine MASSAUT, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Alexandra MOROT-MENDOZA, juge audit tribunal.


COUR D'APPEL DE DOUAI


Conseillère : Mme Agnès TALON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai.


Tribunal de grande instance d'Arras


Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Arras : Mme Camille COLONNA-FREVILLE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Béthune


Premier vice-président : M. Michel BEZE, vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens.
Substitut du procureur de la République : M. Simon LANES, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai.


Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Juge des enfants : Mme Karolina SIEJKA, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans. Mme Carole PIROTTE, juge, est chargée des fonctions de l'application des peines.


Tribunal de grande instance de Lille


Première vice-présidente : Mme Fabienne LE ROY, présidente du tribunal de grande instance de Douai. Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Cécile SORIANO-GRIMAUD, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Cécile ANDRE-LUCET, conseillère à la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Valenciennes


Substitut du procureur de la République : M. Mehdi BENBOUZID, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.


COUR D'APPEL DE GRENOBLE


Substitut placé auprès du procureur général : M. Dominique BINET, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville.


Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Régis DEVAUX, vice-président au tribunal de grande instance de Vienne. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu : M. Julien BOGA, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.


COUR D'APPEL DE LIMOGES


Présidente de chambre : Mme Maryse REGNIER-LE MEN, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.


COUR D'APPEL DE LYON


Première présidente de chambre : Mme Aude BRILLARD-RACHOU, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles. Présidente de chambre : Mme Joëlle DOAT, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne. Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Guilaine GRASSET, conseillère à la cour d'appel de Grenoble. Conseillère : Mme Rose-Marie MARCEL-PLAKSINE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Lyon


Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lyon : M. Philippe SOUBEYRAN, conseiller à la cour d'appel de Nîmes. Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marianne LA MESTA-BLIN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vienne.


COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz


Première vice-présidente : Mme Valérie ROSSBURGER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


Premier président de chambre : M. Daniel MULLER, président de chambre à ladite cour. Président de chambre : M. Olivier BRUE, conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Première vice-présidente : Mme Carole HARAND-DAUX, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.


COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy


Juge d'instruction : Mme Sabine DUREZ, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey. Juge de l'application des peines : Mme Caroline CORDIER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.


COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Alexandra BERGER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes.


Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Constance de FRANCESCHI, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Dijon. Juge de l'application des peines : Mme Céline RENAUT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon.


COUR D'APPEL D'ORLÉANS


Présidente de chambre : Mme Laurence FAIVRE-CARRERE, conseillère à la cour d'appel de Paris. Conseillère : Mme Aude CRISTAU-BRONZINI de CARAFFA, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours.


Tribunal de grande instance de Tours


Mme Alexandra GRILL, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants, et chargée du service du tribunal d'instance de Tours.


COUR D'APPEL DE PAU


Conseiller : M. Hervé DUPEN, président du tribunal de grande instance de Mende.


Tribunal de grande instance de Bayonne


Vice-procureure de la République : Mme Séverine MENAGER-SIBE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.


Tribunal de grande instance de Pau


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Emmanuelle ZAMO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes.


COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon


Vice-présidente : Mme Virginie HEITZ, juge au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne chargée du service du tribunal d'instance des Sables d'Olonne. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marine BRINET, vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne.


Tribunal de grande instance des Sables d'Olonne


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance des Sables d'Olonne : Mme Armelle LEVESQUE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers.


COUR D'APPEL DE REIMS


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Nathalie TOUZET-DUFOURD, juge au tribunal de grande instance de Reims.


COUR D'APPEL DE RENNES


Vice-président placé auprès du premier président : M. Franck NGUEMA ONDO, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de Saint Nazaire.


Tribunal de grande instance de Brest


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brest : M. Sébastien FOURNIER, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.


Tribunal de grande instance de Lorient


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lorient : Mme Céline CREPLET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes.


Tribunal de grande instance de Nantes


Première vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Manuella BRIAND, vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal.


Tribunal de grande instance de Rennes


Vice-président : M. Philippe BOYMOND, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service du tribunal d'instance de Saint Brieuc.


Tribunal de grande instance de Vannes


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Delphine COUSIN, juge des enfants au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon.


COUR D'APPEL DE RIOM


Conseillère : Mme Marie-Christine SEGUIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.


Tribunal de grande instance d'Aurillac


Mme Laurence MOLLARET, vice-présidente, est chargée des fonctions de l'application des peines.


Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Première vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Isabelle FERRET, vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal.
Vice-présidente : Mme Marie BLEIN-JACOBE de NAUROIS, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.


Tribunal de grande instance de Montluçon


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon : Mme Aurélie BENOIT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.


COUR D'APPEL DE ROUEN


Présidente de chambre : Mme Antoinette LEPELTIER-DUREL, conseillère à la cour d'appel de Caen.


Tribunal de grande instance d'Evreux


M. Laurent LABADIE, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.


Tribunal de grande instance de Rouen


Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Jocelyn POUL, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE


Conseillères : Mme Marie LECLAIR, vice-présidente placée auprès du premier président à ladite cour. Mme Odile STIENNE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres. Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Stéphanie BAZART, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance d'Albi


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Blandine ARRIAL, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-procureurs de la République : M. Pierre de MONTE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel placé en position de détachement judiciaire.
Mme Elsa SERVANT-BOUCHITE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest.


COUR D'APPEL DE NOUMÉA


Conseillère : Mme Marie-Claude XIVECAS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.


ADMINISTRATION CENTRALE


Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice : Mme Aurélia SCHAFF, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2017 : Mme Flavie LE SUEUR, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris. M. Nicolas HENNEBELLE, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès. M. Philippe SALOMON, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny. Mme Laurène ROCHE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux.
Mme Camille BLANCO, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guéret. Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2017 : Mme Caroline GAZIOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny. M. Hugues JULIE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE


Inspectrice de la justice, à compter du 1er septembre 2017 : Mme Julie DUWEZ, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 11-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à : Mme Anne MAUBOUSSIN, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris et à M. Benjamin BLANCHET, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.