Décret du 7 août 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)

JORF n°0185 du 9 août 2017
texte n° 82



Décret du 7 août 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1720894D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 7 août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juillet 2017, sont admises, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :


COUR D'APPEL DE CHAMBERY


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy.
Mme Martine MOLLARD, magistrate à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2017.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Geneviève SANAC, magistrate à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2017.