Décret du 7 août 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0185 du 9 août 2017
texte n° 72



Décret du 7 août 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1719175D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 7 août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juillet 2017, sont nommés :


COUR D'APPEL D'ANGERS


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saumur pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Saumur, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales, à compter du 1er septembre 2017 :
Mme Agnès RADAT de SAULCE LATOUR, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours.


COUR D'APPEL DE BESANÇON


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Besançon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales, à compter du 11 septembre 2017 :
Mme Florence DEMOLIS, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille.


COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Bonneville, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Nelly VILDÉ, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy.


COUR D'APPEL DE LYON


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Lyon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales, à compter du 1er septembre 2017 :
M. Pierre GASCON, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lons le Saunier.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales, à compter du 29 septembre 2017 :
M. Norbert CASTELLTORT, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mende.


COUR D'APPEL DE POITIERS


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de La Rochelle, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales, à compter du 1er octobre 2017 :
M. Bernard LANGLADE, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.


COUR D'APPEL DE RIOM


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Philippe MOUNIER, magistrat à titre temporaire en disponibilité, à l'issue de sa disponibilité.
Sont nommés pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat :


COUR D'APPEL DE CAEN


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
M. Philippe LOUIS, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Béziers, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales :
Mme Sabine PIQUET CABRILLAC, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers.