Décret du 7 août 2017 portant décharge de fonctions et nomination (magistrature)

JORF n°0185 du 9 août 2017
texte n° 70



Décret du 7 août 2017 portant décharge de fonctions et nomination (magistrature)

NOR: JUSB1719166D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 7 août 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 juin 2017 :
M. François-Xavier MANTEAUX, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Bonneville à compter du 30 août 2017.
M. Christian COMBES, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Béziers à compter du 30 août 2017.
Sont nommés :
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Laon : M. Christian DONNADIEU, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims.
Conseillère à la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde : Mme Hélène GRATADOUR, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux.
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Béziers, à compter du 30 août 2017 : M. Luc BARBIER, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Privas : Mme Béatrice KELKEL-RIVAIL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.
Conseiller à la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan : M. Guillaume COTELLE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Gilles BALAY, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, est chargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Bonneville à compter du 30 août 2017.