Décret du 7 août 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0185 du 9 août 2017
texte n° 68



Décret du 7 août 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1718805D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 7 août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séance des 13 et 18 juillet 2017, sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :


COUR D'APPEL D'AGEN


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Agen en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : Mme Marie-Paule ASTE- DEBLADIS.


COUR D'APPEL D'AMIENS


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Beauvais en qualité de substitut : Mme Françoise DALE.


COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Basse-Terre en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. André ROGER.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Basse-Terre en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : Mme Joëlle SAUVAGE.


COUR D'APPEL DE BESANÇON


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Vesoul en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Patrick BAUD.


COUR D'APPEL DE BORDEAUX


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Périgueux en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Michel COCONNIER.


COUR D'APPEL DE DIJON


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : Mme Elisabeth DELATTE.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon en qualité de substitut général : M. Jean-Pierre ALACCHI.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Dijon en qualité de substitut : Mme Marie-Noëlle LORIOT-KONG.


COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Fort-de-France en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : Mme Monique GOIX.


COUR D'APPEL DE LIMOGES


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Limoges en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Jean-Pierre DESBORDES.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges en qualité de substitut général : M. Bernard PERRIER.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : Mme Annie BESSON-LEQUEUX.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : Mme Martine TEXIER-VERHAEGUE.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Carcassonne en qualité d'assesseur dans une formation collégiale M. Claude COZAR.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Narbonne en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Guy DESAINT-DENIS.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Perpignan en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Patrick ANDRÉ.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Perpignan en qualité d'assesseur en formation collégiale : Mme Nicole GRANDIN-MORIAMEZ.


COUR D'APPEL DE NANCY


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nancy en qualité de substitut : M. Yann DANIEL.


COUR D'APPEL DE PARIS


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : Mme Marie-Christine BARBEROT.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Jacques BICHARD.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Gérard PICQUE.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : Mme Ghislaine MARTINET-SILLARD.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité de substitut général : M. Jack PERISSE.


COUR D'APPEL DE PAU


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tarbes en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Richard BOMETON.


COUR D'APPEL DE RENNES


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Xavier BEUZIT.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Brest en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Serge DURAND.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Brest en qualité d'assesseur dans une formation collégiale Mme Christine LEMAIRE.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nantes en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Bertrand DAROLLE.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes en qualité de substitut général : M. Martial GUILLOIS.


COUR D'APPEL DE RIOM


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Philippe SIRARD.


COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Jean-Pierre NIEL.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse en qualité de substitut général : M. Jean-Jacques SILVESTRE.


COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Versailles en qualité de substitut : Mme Nicole GOERENS.