Décision n° 2017-533 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 modifiée autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés dans les départements de la Vendée et du Maine-et-Loire dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 6 octobre 2009

JORF n°0184 du 8 août 2017
texte n° 91



Décision n° 2017-533 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 modifiée autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés dans les départements de la Vendée et du Maine-et-Loire dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 6 octobre 2009

NOR: CSAC1722665S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu la décision n° 2010-06 du 7 janvier 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Vendée Images à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire ;
Vu la décision n° 2010-07 du 7 janvier 2010 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société ATV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire ;
Vu la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 6 octobre 2009 ;
Vu la décision n° 2012-370 du 10 mai 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant abrogation de la décision n° 2010-08 du 7 janvier 2010 autorisant la société Canal 15 Vendée à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire ;
Considérant qu'il convient de procéder à des réaménagements de fréquences pour permettre le déploiement des réseaux mobiles de communications électroniques dans la bande 694-790 MHz selon les phases définies dans l'arrêté du 18 juin 2015 susvisé ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


Les articles 1er à 9 de la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 sont remplacés par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - La société Ouest TV est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de communication audiovisuelle autorisés sur le réseau de diffusion de la télévision numérique terrestre exploité dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire.


« Art. 2. - La société est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe 1. Ces fréquences constituent le réseau de diffusion mentionné à l'article 1er.


« Art. 3. - Le terme de l'autorisation est le 17 mai 2020.
« La société s'assure que la diffusion des programmes autorisés sur le réseau permet une bonne réception par le public sur la zone de couverture des sites d'émission.


« Art. 4. - La ressource radioélectrique correspondant au réseau mentionné à l'article 1er de la présente décision est partagée par plusieurs services de communication audiovisuelle. La part de ressource radioélectrique utile attribuée à chaque service autorisé sur le réseau est fixée conformément aux dispositions de la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 susvisée. Elle permet de déterminer, à proportion du débit total disponible sur le multiplex, le débit binaire nominalement alloué à chaque service pour la diffusion de ses différents flux et la mise en œuvre des mécanismes nécessaires à sa diffusion.
« Conformément à la même délibération, les éditeurs de services réunis dans le même multiplex peuvent s'échanger contractuellement une partie de la ressource qui leur est attribuée. Ces accords sont conclus dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, conformément aux dispositions de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.


« Art. 5. - L'utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques définies par le conseil.
« Les caractéristiques des signaux émis par la société sont conformes à la réglementation en vigueur, à la configuration technique définie à l'annexe 2, ainsi qu'au document intitulé “Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine”. Les modalités de consultation et de révision de ce document figurent à l'annexe 2.
« La société informe le conseil des conditions techniques de transport et de multiplexage retenues ainsi que, le cas échéant, des caractéristiques des systèmes d'accès sous condition utilisés et des mesures prises pour assurer l'interopérabilité des systèmes de réception.
« Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion, notamment en fonction du calendrier de transfert de la bande 700 MHz sur l'ensemble du territoire métropolitain. De ce fait, le conseil peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.


« Art. 6. - Les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des services autorisés sur le réseau visé à l'article 1er s'effectuent dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, notamment dans les aspects techniques et financiers, y compris en cas de modification de la composition du multiplex.


« Art. 7. - Dans le cas où les données suivantes seraient modifiées, la société communique au conseil une version actualisée de celles-ci dans un délai de trois mois avant la date de modification demandée :


- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- diagramme de rayonnement théorique dans les plans horizontaux et verticaux ;
- décalage en fréquence ;
- paramètres de modulation ;
- paramètres de synchronisation des plaques isofréquences.


« Art. 8. - La société informe le conseil de toute modification de son capital social portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.


« Art. 9. - L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle a été délivrée ou à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés sur le réseau. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex.


« Art. 10. - La présente décision sera notifiée à la société Ouest TV ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le réseau qu'elle exploite et publiée au Journal officiel de la République française. »

Article 2


Les annexes 1 et 2 de la présente décision remplacent l'annexe I de la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010.

Article 3


La présente décision entre en vigueur à compter du 23 janvier 2018.

Article 4


La présente décision sera notifiée à la société Ouest TV ainsi qu'aux éditeurs autorisés à exploiter la ressource correspondant au réseau qu'elle exploite et publiée au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE 1


    PARTIE A : CANAUX
    et caractéristiques techniques autorisés

    PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
    à mettre en service

    NOM DU SITE

    Lieu d'émission

    Altitude
    maximale
    de
    l'antenne
    (mètres)
    [a]

    PAR maximale
    et PAR
    minimale
    [b]

    Canal et
    polarisation
    [c]

    Date de
    mise en
    service

    Altitude
    maximale
    de
    l'antenne
    (mètres)
    [a]

    PAR maximale
    et PAR
    minimale
    [b]

    Canal
    et
    polarisation
    [c]

    CHANTONNAY

    La Chardière

    143

    5 W (1)

    56 H

    23/01/2018

    143

    5 W (1)

    38 H

    FONTENAY-LE-COMTE

    Les Grais de Lavaud

    100

    1 kW (2)

    56 H

    23/01/2018

    100

    1 kW (2)

    38 H

    LA ROCHE-SUR-YON

    Château d'eau

    149

    8 W (3)

    56 H

    23/01/2018

    149

    8 W (3)

    38 H

    LA TRANCHE-SUR-MER

    Le Vieux Moulin

    61

    13 W (4)

    56 V

    23/01/2018

    61

    13 W (4)

    38 V

    LES SABLES-D'OLONNE 1

    Vaire

    117

    100 W (5)

    46 H

    [f]

    [f]

    [f]

    [f]

    LES SABLES-D'OLONNE 2

    Les Roses

    57

    2 W (6)

    56 H

    23/01/2018

    57

    2 W (6)

    38 H

    MAREUIL-SUR-LAY

    Beaulieu

    86

    10 W (7)

    56 H

    23/01/2018

    86

    10 W (7)

    38 H

    NANTES

    Haute Goulaine

    238

    30 kW (8)

    56 H

    23/01/2018

    238

    30 kW (8)

    38 H

    PORT-JOINVILLE

    Château d'eau

    83

    1 W (9)

    56 H

    23/01/2018

    83

    1 W (9)

    38 H

    POUZAUGES

    Le Puy Lose

    346

    5 W (10)

    56 V

    23/01/2018

    346

    5 W (10)

    38 V

    ST-HILAIRE-DE-TALMONT

    Les Moulins

    49

    17,8 W (11)

    56 H

    23/01/2018

    49

    17,8 W (11)

    38 H


    [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
    [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
    [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
    Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 60, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
    [f] Sans objet.
    (1) Limitation du rayonnement :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    6

    90

    1

    180

    6

    270

    15

    10

    8

    100

    0

    190

    3

    280

    16

    20

    11

    110

    1

    200

    2

    290

    11

    30

    10

    120

    3

    210

    2

    300

    4

    40

    7

    130

    7

    220

    2

    310

    1

    50

    6

    140

    12

    230

    4

    320

    0

    60

    5

    150

    18

    240

    8

    330

    2

    70

    5

    160

    24

    250

    15

    340

    3

    80

    4

    170

    11

    260

    18

    350

    4

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (2) Limitation du rayonnement :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    18

    90

    20

    180

    20

    270

    1

    10

    20

    100

    20

    190

    20

    280

    0

    20

    20

    110

    20

    200

    20

    290

    0

    30

    20

    120

    20

    210

    18

    300

    1

    40

    20

    130

    20

    220

    15

    310

    2

    50

    20

    140

    20

    230

    10

    320

    4

    60

    20

    150

    20

    240

    6

    330

    6

    70

    20

    160

    20

    250

    4

    340

    10

    80

    20

    170

    20

    260

    2

    350

    15

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (3) Limitation du rayonnement :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    4

    90

    26

    180

    7

    270

    4

    10

    6

    100

    18

    190

    5

    280

    4

    20

    9

    110

    16

    200

    3

    290

    4

    30

    13

    120

    19

    210

    1

    300

    3

    40

    16

    130

    26

    220

    0

    310

    1

    50

    20

    140

    23

    230

    0

    320

    0

    60

    23

    150

    18

    240

    1

    330

    0

    70

    23

    160

    14

    250

    2

    340

    1

    80

    30

    170

    10

    260

    4

    350

    2

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (4) Limitation du rayonnement :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    3

    90

    0

    180

    5

    270

    5

    10

    3

    100

    0

    190

    6

    280

    5

    20

    3

    110

    0

    200

    6

    290

    6

    30

    3

    120

    1

    210

    4

    300

    5

    40

    4

    130

    3

    220

    3

    310

    4

    50

    4

    140

    5

    230

    4

    320

    3

    60

    2

    150

    6

    240

    5

    330

    2

    70

    1

    160

    5

    250

    5

    340

    3

    80

    0

    170

    5

    260

    5

    350

    4

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (5) Limitation du rayonnement :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    16

    90

    9

    180

    2

    270

    9

    10

    13

    100

    8

    190

    0

    280

    8

    20

    11

    110

    7

    200

    0

    290

    8

    30

    12

    120

    7

    210

    1

    300

    8

    40

    16

    130

    8

    220

    2

    310

    9

    50

    19

    140

    9

    230

    5

    320

    9

    60

    13

    150

    8

    240

    8

    330

    11

    70

    10

    160

    6

    250

    10

    340

    13

    80

    9

    170

    4

    260

    10

    350

    18

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (6) Limitation du rayonnement :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    0

    180

    0

    270

    0

    10

    3

    100

    1

    190

    3

    280

    1

    20

    5

    110

    1

    200

    5

    290

    1

    30

    5

    120

    1

    210

    5

    300

    1

    40

    4

    130

    0

    220

    4

    310

    0

    50

    4

    140

    1

    230

    4

    320

    1

    60

    6

    150

    2

    240

    6

    330

    2

    70

    4

    160

    2

    250

    4

    340

    2

    80

    1

    170

    0

    260

    1

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (7) Limitation du rayonnement :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    4

    90

    6

    180

    6

    270

    10

    10

    6

    100

    7

    190

    9

    280

    10

    20

    5

    110

    5

    200

    9

    290

    6

    30

    3

    120

    4

    210

    6

    300

    4

    40

    1

    130

    4

    220

    4

    310

    4

    50

    0

    140

    4

    230

    3

    320

    4

    60

    0

    150

    4

    240

    3

    330

    4

    70

    1

    160

    4

    250

    4

    340

    4

    80

    3

    170

    4

    260

    7

    350

    4

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (8) Limitation du rayonnement :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    24

    90

    9

    180

    0

    270

    15

    10

    24

    100

    6

    190

    3

    280

    19

    20

    24

    110

    4

    200

    3

    290

    24

    30

    24

    120

    2

    210

    1

    300

    24

    40

    24

    130

    1

    220

    0

    310

    24

    50

    24

    140

    0

    230

    1

    320

    24

    60

    24

    150

    2

    240

    3

    330

    24

    70

    24

    160

    4

    250

    5

    340

    24

    80

    17

    170

    1

    260

    8

    350

    24

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (9) Limitation du rayonnement :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    3

    90

    6

    180

    9

    270

    4

    10

    2

    100

    4

    190

    10

    280

    6

    20

    3

    110

    2

    200

    10

    290

    9

    30

    5

    120

    0

    210

    10

    300

    10

    40

    7

    130

    0

    220

    9

    310

    10

    50

    8

    140

    0

    230

    6

    320

    10

    60

    8

    150

    1

    240

    3

    330

    9

    70

    8

    160

    3

    250

    2

    340

    7

    80

    8

    170

    6

    260

    3

    350

    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (10) Limitation du rayonnement :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    1

    90

    3

    180

    8

    270

    13

    10

    2

    100

    2

    190

    10

    280

    10

    20

    4

    110

    1

    200

    15

    290

    7

    30

    5

    120

    0

    210

    21

    300

    4

    40

    5

    130

    0

    220

    24

    310

    2

    50

    6

    140

    1

    230

    21

    320

    1

    60

    6

    150

    2

    240

    19

    330

    0

    70

    7

    160

    4

    250

    21

    340

    0

    80

    5

    170

    5

    260

    17

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (11) Limitation du rayonnement :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    5

    90

    1

    180

    0

    270

    5

    10

    5

    100

    0

    190

    0

    280

    5

    20

    6

    110

    1

    200

    1

    290

    6

    30

    7

    120

    2

    210

    3

    300

    7

    40

    7

    130

    2

    220

    5

    310

    6

    50

    7

    140

    1

    230

    6

    320

    5

    60

    5

    150

    1

    240

    7

    330

    6

    70

    3

    160

    2

    250

    7

    340

    7

    80

    1

    170

    1

    260

    6

    350

    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

  • Annexe


    ANNEXE 2
    CARACTÉRISTIQUES DES SIGNAUX ET CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION


    Le document intitulé « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine » a été élaboré au sein de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre réunie sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
    Les modifications qui pourraient être apportées par la suite à ce document seront soumises à l'approbation du conseil, après examen de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre, et seront publiées.
    Ce document est consultable au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (Tour Mirabeau ; 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15) ou sur son site internet www.csa.fr.


    Pour la norme de diffusion EN 300 744 (DVB-T), dont l'usage est fixé par l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé, la configuration technique à utiliser pour la diffusion nationale du multiplex par voie hertzienne terrestre est la suivante :
    - modulation : QPSK ;
    - mode : 8k ;
    - rendement de code : 3/4 (FEC) ;
    - intervalle de garde : 1/8.


Fait à Paris, le 27 juillet 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck