Avis autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes

JORF n°0183 du 6 août 2017
texte n° 41



Avis autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes

NOR: CPAD1722921V
ELI: Non disponible

I. - Nombre et répartition géographique des places offertes au recrutement PACTE organisé au titre de l'année 2017

Le nombre total de places offertes au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) organisé par la direction générale des douanes et droits indirects au titre de l'année 2017 est fixé à 16.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - Rhône-Alpes :

- 1 poste de mécanicien (en automobile et motocycles) au service technique automobile de Lyon, à Chassieu (69) ;
- 1 poste d'agent de maintenance générale des bâtiments au siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - Rhône-Alpes, à Lyon (69) ;
- 1 poste d'agent d'accueil polyvalent chargé des fonctions de chauffeur, d'accueil, de courrier et de manutention au siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - Rhône-Alpes, à Lyon (69).

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne - Pays de la Loire :

- 1 poste d'agent polyvalent chargé de fonctions d'entretien courant des bâtiments, d'entretien de premier niveau des véhicules, de reprographie et d'accueil au siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne - Pays de la Loire, à Nantes (44).

Direction interrégionale des douanes et droits indirects du Grand Est :

- 1 poste d'agent administratif chargé de la fiscalité indirecte (principalement liée au tabac) au bureau de douane d'Ennery, à Ennery (57).

Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France :

- 1 poste d'agent polyvalent chargé de fonctions d'entretien courant, de maintenance électrique, de manutention et de réception/acheminement des commandes aux services au siège de la direction régionale des douanes et droits indirects de Paris, à Paris (75) ;
- 1 poste d'assistant au sein de la cellule "Techniciens des systèmes d'information " au siège de la direction régionale des douanes et droits indirects de Paris, à Paris (75).

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie :

- 1 poste d'agent de maintenance des bâtiments et de chauffeur au siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie, à Rouen (76) ;
- 1 poste d'agent de maintenance des bâtiments et chargé des fonctions d'accueil et de chauffeur au siège de la direction régionale des douanes et droits indirects du Havre, au Havre (76) ;
- 1 poste d'assistant aux utilisateurs des matériels informatiques, chargé de la gestion des réseaux locaux au siège de la direction régionale des douanes et droits indirects de Caen, à Caen (14).

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle Aquitaine :

- 1 poste d'agent d'entretien des bâtiments et d'accueil du public au siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle Aquitaine, à Bordeaux (33) ;
- 1 poste d'agent de secrétariat et d'accueil du public au siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle Aquitaine, à Bordeaux (33).

Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Occitanie :

- 1 poste de mécanicien automobile au service technique automobile de Mèze, à Mèze (34) ;
- 1 poste d'agent polyvalent chargé des fonctions d'entretien des bâtiments au siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Occitanie, à Montpellier (34).

Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) :

- 1 poste d'agent logistique au service central de l'habillement de l'Ecole nationale des douanes de La Rochelle, à La Rochelle (17) ;
- 1 poste d'agent de maintenance informatique chargé de la gestion des réseaux locaux et de télécommunication et de la gestion du matériel audio-visuel à l'Ecole nationale des douanes de La Rochelle, à La Rochelle (17).

II. - Calendrier de la sélection

- date limite retrait des dossiers et de clôture des inscriptions auprès des agences "Pôle Emploi " : le 15 septembre 2017 ;
- examen des dossiers par les commissions de sélection des directions des douanes et des droits indirects concernées par le recrutement des agents PACTE (dates prévisionnelles) : du 18 septembre au 29 septembre 2017 ;
- audition des candidats par les commissions de sélection (date prévisionnelle) : à compter du 9 octobre 2017 ;
- date de prise de poste (date prévisionnelle) : 1er décembre 2017.

III. - Conditions d'inscription des candidats

Ce recrutement est ouvert aux candidats âgés de 16 à 25 ans révolus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou d'un niveau de diplôme inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V).
Les candidats titulaires du baccalauréat ou détenant un titre ou diplôme reconnu équivalent ne peuvent donc pas se présenter à ce recrutement.
Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, jouissance des droits civiques, casier judiciaire compatible avec l'exercice des fonctions postulées, régularité de la situation au regard des dispositions du code du service national, aptitude physique).
Les candidats postulant à un emploi relevant de la branche de la surveillance doivent justifier des conditions prévues à l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires.
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, d'Andorre, de Monaco ou de la Suisse. Les candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalités sont informés que la condition de nationalité doit être satisfaite au plus tard lors de la titularisation.
Les candidats à ce recrutement feront l'objet d'une enquête administrative préalable au recrutement.

IV. - Constitution du dossier de candidature

Les candidats doivent impérativement retirer et déposer leur dossier de candidature auprès de Pôle Emploi au plus tard le 15 septembre 2017.
Ce dossier comprend :

- la fiche de candidature "dispositif PACTE ", disponible à l'agence locale "Pôle Emploi ", précisant notamment leur parcours antérieur de formation et, le cas échéant, leur expérience ;
- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation.

V. - Organisation de la sélection

Les dossiers de candidature sont examinés par une commission de sélection. Au terme de cet examen, la commission établit une liste de candidats sélectionnés pour l'entretien. Seuls seront convoqués à l'entretien les candidats préalablement retenus par la commission de sélection.
Les candidats auditionnés seront principalement interrogés sur leurs expériences personnelles et professionnelles, sur leurs motivations et leurs capacités d'adaptation à l'emploi à pourvoir.
La durée de l'entretien de recrutement est fixée à environ trente minutes.
A l'issue de la sélection, la liste des agents sélectionnés sera publiée dans la rubrique "Emploi-recrutement " du site Internet de la douane à l'adresse suivante : www.douane.gouv.fr.

VI. - Type de recrutement après sélection

A l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficie d'un contrat de droit public régi par les dispositions du décret n° 2005-902 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Ce contrat offre, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, l'aptitude professionnelle de l'agent est vérifiée par une commission de titularisation. Si la commission de titularisation déclare l'agent apte à exercer ses fonctions, l'autorité administrative ayant le pouvoir de nomination, après avis de la commission administrative paritaire, procède à sa titularisation dans le corps d'agent de constatation des douanes, au grade d'agent de constatation des douanes.

Nota. - Pour tout renseignement, les candidats peuvent s'adresser à une agence "Pôle Emploi " ou se connecter au site de "Pôle Emploi " :

- http://www.pole-emploi.fr/ ; onglet "Tous les services " ; "Me former " ; "Candidat " ; rubriques "Mon projet, ma recherche " ; "En formation " ; "Mon accompagnement " ; "Le PACTE " (consulter) ; A télécharger "Fiche de candidature du dispositif PACTE " ;
- http://www.pole-emploi.fr/ ; onglet "Tous les services " ; "Me former " ; "Pôle emploi vous accompagne " (Accompagnement) ; "Le PACTE " (consulter) ; A télécharger "Fiche de candidature du dispositif PACTE ".

Des renseignements complémentaires sont également disponibles :

- sur le site du ministère de l'action et des comptes publics dédié au recrutement :
- http://www.economie.gouv.fr/recrutement ("Recrutement sans concours " ; "PACTE " ; "Direction générale des douanes et droits indirects ") ;

- auprès des directions des douanes et droits indirects de recrutement.