Arrêté du 1er août 2017 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

JORF n°0183 du 6 août 2017
texte n° 26



Arrêté du 1er août 2017 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

NOR: ECOT1719813A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 1er août 2017, est nommé, en qualité de membre du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, institué à l'article L. 421-1 du code des assurances :
M. Blaise DURAND, en remplacement de M. Jean-Claude BERTHOD, sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers.