Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0182 du 5 août 2017
texte n° 69



Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1722446A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2017, Mme ZOLLER (Caroline) ayant pour nom d'usage ZOLLER-CAMPAN, est nommée notaire à la résidence de Besançon (Doubs), office créé.