Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0182 du 5 août 2017
texte n° 68



Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1722445A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2017, M. PREISSIG (Arnaud, Eugène, Pierre), est nommé notaire à la résidence de Besançon (Doubs), office créé.