Arrêté du 28 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral par action simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0182 du 5 août 2017
texte n° 65



Arrêté du 28 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral par action simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1722441A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2017 :
La société d'exercice libéral par action simplifiée « SELAS C.B.C notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Valdahon (Doubs), office créé.
Mme COURGEY (Emilie, Isabelle, Andrée) et M. BAILLY (Jérémie, Marcelin, Robert) sont nommés notaires associés.