Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0182 du 5 août 2017
texte n° 62



Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1722412A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2017, M. MAMALET (Alexis, Alain, Georges, Auguste, Christophe, Edouard) est nommé huissier de justice à la résidence de Couhé-Vérac (Vienne), en remplacement de Mme DA SILVA (Sandrine, Line), épouse ROMMEL, démissionnaire.