Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0182 du 5 août 2017
texte n° 58



Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1721916A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2017 :
Le retrait de Mme STUTEL (Dorothée), épouse GUELTON, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Francis JAME - Dorothée STUTEL - Valérie BRUNET - Emilie BETHENCOURT Société Civile Professionnelle d'Huissiers de Justice titulaire d'un office d'Huissier de Justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rue (Somme), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Francis JAME - Dorothée STUTEL - Valérie BRUNET - Emilie BETHENCOURT Société Civile Professionnelle d'Huissiers de Justice titulaire d'un office d'Huissier de Justice est modifiée comme suit : « Francis JAME - Valérie BRUNET - Emilie BETHENCOURT Société Civile Professionnelle d'Huissiers de Justice titulaire d'un office d'Huissier de Justice ».