Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0182 du 5 août 2017
texte n° 51



Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1721810A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2017 :
Le retrait de M. CHAPUIS (Eric, Georges), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Eric CHAPUIS, David BUZY et José BRAUN, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Eric CHAPUIS, David BUZY et José BRAUN, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice est modifiée comme suit : « CBH75.PARIS ».