Arrêté du 21 juillet 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0182 du 5 août 2017
texte n° 45



Arrêté du 21 juillet 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1721554A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 juillet 2017, M. Sapin (Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 18 août 2017.
L'intéressé est affecté au Conseil d'Etat en qualité de chargé de mission.