Décret du 2 août 2017 portant nomination et élévation d'un officier général directeur à l'administration centrale du ministère des armées
texte n° 172
Décret du 2 août 2017 portant nomination et élévation d'un officier général directeur à l'administration centrale du ministère des armées
NOR: ARMB1721469D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. le vice-amiral Coustillière (Arnaud, Jacques-Marie) est nommé directeur général des systèmes d'information et de communication, à compter du 1er septembre 2017. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre.
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 août 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre des armées,
Florence Parly