Arrêté du 27 juillet 2017 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

JORF n°0180 du 3 août 2017
texte n° 22




Arrêté du 27 juillet 2017 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

NOR: ARMM1721541A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/27/ARMM1721541A/jo/texte


La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,
Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 modifié pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés,
Arrête :


Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2017, les aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2017, à :
88 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
177 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
88 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
54 euros par trimestre pour les externes ;
708 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 415 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juillet 2017.


Geneviève Darrieussecq