Décret du 31 juillet 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0179 du 2 août 2017
texte n° 140



Décret du 31 juillet 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1719168D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 22 juin 2017 et du 27 juin 2017, sont nommés :


COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Frédérique AGNOUX, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne.


COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Florence SCHULMANN, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.


COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bergerac


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac : Mme Edwige BIT, juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete.


COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille


Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Delphine THIBIERGE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete.


COUR D'APPEL DE GRENOBLE


Conseiller : M. Laurent GRAVA, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Vice-présidente : Mme Madeleine PFENDER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


Présidente de chambre : Mme Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, présidente de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou.


COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Valérie GUEDJ, substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete.


COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE


Conseillère : Mme Rozenn LE GOFF, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Vice-présidente : Mme Anne-Marie CARRAU-THIBAULT, vice-présidente au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Mme Marie DUGRE-BAISSUS, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines, et chargée des fonctions de l'instruction.


COUR D'APPEL DE CAYENNE


Vice-président placé auprès du premier président : M. Eric GALLIC, vice-président au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc.


Tribunal de grande instance de Cayenne


Premier vice-président : M. Franck ALZINGRE, vice-président audit tribunal.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Chouchou MENDA-BIFFOT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge d'instruction : Mme Virginie BOUDON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen.


COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION


Substitut général chargé du secrétariat général : M. Patrice CAMBEROU, substitut général près ladite cour.


Chambre d'Appel de Mamoudzou


Président de chambre : M. Patrick VERNUDACHI, président de chambre à la cour d'appel de Limoges.


Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion


Vice-présidente : Mme Axelle LE BOULICAUT, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion : M. Philippe BERGERON, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Martigues.


COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa


Vice-présidente : Mme Evelyne CAMERLYNCK, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille.


COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. François HEBERT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Juge d'instruction : M. Frédéric VUE, juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio.


ADMINISTRATION CENTRALE


Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2017 : M. Arnaud VIORNERY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.