Composition du sénat

JORF n°0178 du 1 août 2017
texte n° 228



Composition du sénat

NOR: INPX1701404X
ELI: Non disponible


Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017


Remplacement d'un sénateur élu député


M. le président du Sénat a pris acte de la décision du 28 juillet 2017 par laquelle le Conseil constitutionnel a rejeté la contestation dirigée contre l'élection à l'Assemblée nationale, à la suite du scrutin du 18 juin 2017, de M. Luc CARVOUNAS comme député de la neuvième circonscription du Val-de-Marne.
En conséquence, conformément à l'article LO 137 du code électoral, M. Luc CARVOUNAS a cessé d'appartenir au Sénat.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, par lettre en date du 28 juillet 2017, a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral M. Laurent DUTHEIL remplace, en qualité de sénateur du Val-de-Marne, M. Luc CARVOUNAS, à compter du samedi 29 juillet 2017 à 0 heure.