Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0178 du 1 août 2017
texte n° 147



Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1721652A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CROUIN (Céline, Elise, Emilie) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP MICHEL à la résidence de Hérouville-Saint-Clair (Calvados).
Mme CROUIN (Céline, Elise, Emilie), M. ROZEC (Pascal, Jean, Charles) et Mme ROLAND (Sandrine, Christine, Isabelle) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle SCP MICHEL.
Le retrait de M. MICHEL (Vincent, Robert, Christian), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle SCP MICHEL, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP MICHEL, est modifiée comme suit : « C2R - CROUIN - ROZEC - ROLAND, SCP d'huissiers de justice associés ».