Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0178 du 1 août 2017
texte n° 144
Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1721647A
texte n° 144
Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1721647A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 juillet 2017, Mme JOLLY (Hélène, Angèle, Valentine), épouse CHAUTARD, est nommée huissière de justice à la résidence de Sézanne (Marne), en remplacement de Mme TONNELLIER (Sophie, Denise, Jeanne), épouse JOLLY, démissionnaire.