Arrêté du 24 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0178 du 1 août 2017
texte n° 138



Arrêté du 24 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1721579A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ORCEL (Maud, Géraldine), épouse BERNE, en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP PRIEUR, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Morestel (Isère).
Le retrait de Mme PRIEUR (Laure-Elise, Aimée), épouse FLEURY, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle SCP PRIEUR, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
Par suite du retrait de Mme PRIEUR (Laure-Elise, Aimée), épouse FLEURY, la société civile professionnelle SCP PRIEUR, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL EVOLHUIS 38, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Morestel (Isère), en remplacement de la société civile professionnelle SCP PRIEUR, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, dissoute.
Mme PRIEUR (Laure-Elise, Aimée), épouse FLEURY, et Mme ORCEL (Maud, Géraldine), épouse BERNE, sont nommées huissières de justice associées.