Arrêté du 21 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0178 du 1 août 2017
texte n° 123



Arrêté du 21 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1721503A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. REYTER (Pierre, Frédéric, Roger) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Nadine PERSEAU, huissier de justice associée à la résidence de Luzarches (Val-d'Oise).
M. REYTER (Pierre, Frédéric, Roger) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre LEVESQUE, Isabelle CALLARD et Cyril BRÉHÉRET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre LEVESQUE, Isabelle CALLARD et Cyril BRÉHÉRET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre LEVESQUE - Isabelle CALLARD - Cyril BRÉHÉRET - Pierre REYTER, huissiers de justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice ».