Arrêté du 21 juillet 2017 relatif aux agréments des centres de formation de handball

JORF n°0178 du 1 août 2017
texte n° 113




Arrêté du 21 juillet 2017 relatif aux agréments des centres de formation de handball

NOR: SPOV1721544A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/SPOV1721544A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2013 approuvant la convention type de formation (secteur féminin et masculin) de la Fédération française de handball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de handball approuvé le 14 juin 2013 ;
Vu les propositions de la Fédération française de handball du 20 janvier 2017,
Arrête :


L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
SASU HBC Nantes (Lild Star Ligue) (M) ;
Association USAM Nîmes Gard HB (Lidl Star Ligue) (M) ;
Association Le Havre Athletic Club HB LFH (F) ;
EUSRL Pays d'Aix UC HB (Lidl Star Ligue) (M).


L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de la personne morale suivante :
Association Chambray Touraine HB LFH (F).

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juillet 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre