Arrêté du 21 juillet 2017 relatif aux agréments des centres de formation de football

JORF n°0178 du 1 août 2017
texte n° 110




Arrêté du 21 juillet 2017 relatif aux agréments des centres de formation de football

NOR: SPOV1721532A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/SPOV1721532A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de football du 25 avril 2002 ;
Vu les propositions de la Fédération française de football en date du 21 décembre 2016,
Arrête :


L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
SASP Angers Sporting Club de l'Ouest ;
SASP La Berrichonne de Châteauroux Football ;
Association Dijon Football Côte d'Or ;
Association Chamois Niortais Football Club ;
SASP VAFC Valenciennes Sport Developpement ;
EUSRL Athletic Club Ajaccien.


L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
SASP Amiens SC Football ;
Association Racing Club Strasbourg Alsace.

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juillet 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre