Décret du 27 juillet 2017 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

JORF n°0176 du 29 juillet 2017
texte n° 61



Décret du 27 juillet 2017 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

NOR: CPAF1712789D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 27 juillet 2017 :
1° Sont nommés membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :
a) Sur proposition de la CFDT :
Mme Karima BOULHOUCHAT, membre titulaire, en remplacement de M. Frédéric SEVE ;
b) Sur proposition de FO :
M. Robert DEMÉ, membre titulaire, en remplacement de M. Philippe CHARRY ;
c) Sur proposition de la CFTC :
M. Philippe POTTIER, membre suppléant, en remplacement de M. Dominique MUCCI ;
2° Sont nommés membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des employeurs :
a) Représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics :
Mme Stéphanie MORK, sous-directrice des ressources humaines, services du Premier ministre, en remplacement de M. Pascal CHIRON ;
Mme Sophie LEBRET, sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail, ministère de la justice, en remplacement de M. Fabrice THEVAUX ;
Mme Marie-Françoise LEMAITRE, sous-directrice des ressources, du dialogue social et du droit des personnels, secrétariat général des ministères sociaux, en remplacement de M. Eric WAISBORD ;
b) Employeurs hospitaliers :
M. Benoit FRASLIN, directeur du centre hospitalier de Fontainebleau, en remplacement de M. Raoul PIGNARD ;
3° Sont nommés membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :
a) Sur proposition de la CFDT :
Mme Karima BOULHOUCHAT en remplacement de M. Frédéric SEVE ;
b) Sur proposition de la CFTC :
M. Philippe POTTIER en remplacement de M. Frédéric GOUSSET ;
M. Christian CUMIN en remplacement de M. Patrick MERCIER ;
4° M. Philippe POTTIER est nommé membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires, sur proposition de la CFTC, en remplacement de M. Denys LAMARZELLE ;
5° M. Jean-Philippe MALLET est nommé membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires, sur proposition de la CFTC, en remplacement de M. Jean-Pierre BORDERIEUX ;
6° Sont nommés membres de la formation spécialisée de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics :
M. Fabrice THEVAUX, délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle, direction des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances, membre titulaire, en remplacement de M. Dominique PRINCE ;
M. Stéphane VANOLI, adjoint au sous-directeur des parcours professionnels, ministère de la justice, membre suppléant, en remplacement de M. Claude BRULIN ;
7° Mme Hélène MIKA est nommée membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires, sur proposition de la CFTC, en remplacement de M. Sylvain HURE ;
8° Sont nommés membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :
a) Sur proposition de la CFDT :
Mme Karima BOULHOUCHAT, membre suppléant, en remplacement de M. Frédéric SEVE ;
b) Sur proposition de la CFTC :
M. David MESERAY, membre titulaire, en remplacement de M. Frédéric GOUSSET ;
9° M. Benoit FRASLIN, directeur du centre hospitalier de Fontainebleau est nommé membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des employeurs hospitaliers, en remplacement de M. Raoul PIGNARD.