Arrêté du 26 juillet 2017 portant ouverture d'un examen professionnel de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018

JORF n°0176 du 29 juillet 2017
texte n° 8




Arrêté du 26 juillet 2017 portant ouverture d'un examen professionnel de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018

NOR: INTE1722092A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/26/INTE1722092A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 26 juillet 2017, est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels prévu à l'article 15 du décret du 20 avril 2012.
Il aura lieu selon les modalités suivantes :
1. Calendrier :


- épreuves écrites d'admissibilité : à partir du 1er novembre 2017, en Ile-de-France, Corse et outre-mer ;
- épreuves orales d'admission : à partir du 1er janvier 2018.


2. Procédure d'inscription :
Peuvent faire acte de candidature les lieutenants de 1re classe justifiant d'au moins un an dans le 5e échelon et de trois ans de services effectifs dans ce grade.
En application de l'article 16 du décret du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, les candidats peuvent subir les épreuves d'un examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau d'avancement ou sur la liste d'aptitude au grade ou au cadre d'emplois d'accueil fixées par le statut particulier.
Les candidats remplissant les conditions d'accès susvisées au plus tard le 1er janvier 2019 peuvent faire acte de candidature.


Le dossier de candidature devra comporter les documents suivants :
- un état détaillé des services publics accomplis depuis la date d'entrée dans la fonction publique, complété et signé par l'autorité compétente sur le modèle en ligne sur le site du ministère de l'intérieur ;
- le ou les dernier(s) arrêté(s) justifiant le grade et l'échelon requis ;
- un certificat sur l'honneur signé par le candidat attestant de l'exactitude des renseignements fournis et précisant que toute déclaration inexacte peut lui faire perdre le bénéfice de son éventuelle admission à l'examen professionnel sur le modèle en ligne sur le site du ministère de l'intérieur ;
- 4 enveloppes (161*230) affranchies au tarif en vigueur « lettre prioritaire d'un poids de 20g à 100g » et libellées à l'adresse du candidat.


Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à cet examen doivent :


- soit procéder à leur préinscription sur le site du ministère de l'intérieur, à l'adresse suivante : « www.interieur.gouv.fr », du 16 août au 11 septembre 2017 minuit, heure de Paris. Les candidats devront ensuite compléter leur dossier d'inscription avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au ministère de l'intérieur, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, direction des sapeurs-pompiers, sous-direction de la doctrine et des ressources humaines, bureau des sapeurs-pompiers professionnels, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08 ;


- soit adresser une demande de dossier de préinscription, accompagnée d'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur pour une lettre prioritaire (d'un poids de 20g à 100g) et libellée à l'adresse du candidat (format A4 21 × 29,7cm). Cette lettre sera transmise par courrier postal au ministère de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, sous-direction de la doctrine et des ressources humaines, bureau des sapeurs-pompiers professionnels, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) au plus tard le 11 septembre 2017 (le cachet de la poste faisant foi).


Les dossiers de candidature complets devront être retournés au plus tard le 18 septembre 2017, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier sera rejeté si la procédure décrite ci-dessus n'est pas respectée ou si le dossier est incomplet ou transmis hors délai.