Arrêté du 18 juillet 2017 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0175 du 28 juillet 2017
texte n° 42



Arrêté du 18 juillet 2017 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1721071A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 2017, la conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est mutée dans les conditions ci-après :
A compter du 1er septembre 2017 :
Mme Collomb (Caroline), conseillère au tribunal administratif de Toulon, est mutée au tribunal administratif de Paris.