Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

JORF n°0175 du 28 juillet 2017
texte n° 29




Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

NOR: AGRG1720385A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/AGRG1720385A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « vigne »,
Arrête :

Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne et sont éligibles au classement vitivinicole en France (liste A1) les variétés de plants de vigne désignées ci-après :
Variétés de raisins de cuve :


DÉNOMINATION

SYNONYME UTILISABLE

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN DE LA VARIÉTÉ
en sélection conservatrice

COULEUR DE LA BAIE

Tardif

-

Institut français de la vigne et du vin (FR).

Noire

Carignan gris

-

Institut français de la vigne et du vin (FR).

Grise

Article 2


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juillet 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation, chef du service de la gouvernance et de l'international - CVO,

L. Evain